Mariage
Connaissez vous la loi?

Qu'est ce que le mariage?

C'est un acte solonel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les disposition juridiques en vigueur dans leur pays, par les lois religieuses ou par la coutume.

Quelques considérations importante:

1- Âge légal pour se marier

Au Québec, l'âge légal pour se marier est fixé à 16 ans. Toutefois, les personnes de moins de 18 ans qui souhaitent s'épouser doivent préalablement obtenir le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs.

2- Sexe des conjoints

Au Québec, tous ceux et celles qui souhaitent consacrer publiquement leur désir de faire vie commune, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, peuvent se marier civilement.

3- Lieu de la célébration

La cérémonie doit se tenir dans un lieu ouvert au public et devant un célébrant autorisé, en présence de deux témoins. Civil ou religieux, les conjoints ont les mêmes obligations et aux mêmes responsabilités.

Civil: Célébré par un greffier ou un greffier adjoint de la Cour supérieure peut se dérouler au palais de justice ou, avec une autorisation, à l'endroit où se trouve un futur conjoint qui est dans l'incapacité physique de se déplacer, ou dans un établissement de détention si l'un des futurs conjoints y est incarcéré.

En règle générale, c'est célébré dans un lieu de culte. C'est même une exigence dans l'Église catholique.

Les démarches préalables:

1- Avant la cérémonie

Les futurs conjoints se présentent devant un célébrant, fixent avec lui la date et s'assurent qu'il est bel et bien autorisé à célébrer les mariages (son certificat d'autorisation devrait être visible, sinon les conjoints peuvent demander à le consulter).

Le célébrant, pour sa part, vérifie l'âge, l'identité et l'état civil des futurs conjoints et s'assure qu'ils ont le consentement de leurs parents ou de leurs tuteurs s'ils ont moins de 18 ans. Il s'assure aussi que les futurs mariés sont libres de tout lien matrimonial ou d'union civile et qu'il n'existe entre eux aucun lien de consanguinité qui les prohibent. C'est lui qui procède à la publication. Enfin, il informe les futurs conjoints qu'il est souhaitable de procéder à un examen médical avant.

2- Pendant la cérémonie

Les conjoints, les deux témoins et le célébrant signent la Déclaration.(une copie en est remise aux conjoints).

Attention !

Les renseignements inscrits sur la Déclaration serviront à établir l'acte. Par conséquent, il est important de s'assurer que le nom des conjoints et des personnes mentionnées y est correctement inscrit et que tous les accents qui font partie de l'orthographe du nom y figurent.

3- Après l'évènement

Le célébrant transmet la Déclaration au Directeur de l'état civil, qui vérifiera le document et dressera l'acte. Il inscrira l'acte au registre de l'état civil et délivrera aux conjoints, à leur demande, un certificat ou une copie de leur acte de mariage.

C'est aux conjoints de s'assurer que la Déclaration a bel et bien été acheminée au Directeur de l'état civil par le célébrant.

Voici un site intéressant qui pourrait vous aider beaucoup avant d'entreprendre vos démarches - Mariage

Voici plusieurs autres questions
que vous devez vous poser dans la planification
de votre évènement

-Où et quand se marier ?

-Les pièces à fournir

-Les interdits

-La publication des bans

-Les contrats

-Droits et devoirs des mariés

Nouveau: le Pacs

Le Pacs est le dernier né des contrats d'union. Il est ouvert aux couples de sexe différent ou homosexuels. Moins avantageux que le mariage, il est néanmoins bien plus souple et facile à rompre.

Ceci sont les quelques points essentiels
à savoir au sujet du mariage.

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